Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Verum Finviora (ci-après, le « Site »)

Contactez-nous : info@verum-finviora.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations sur les services de trading (les « Services ») proposés sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridique qui vous lie au propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des Conditions, lesquelles régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il offre doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité pour toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ni déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès à nos Services est susceptible d’exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas énoncés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou d’autres composants potentiellement nuisibles, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit d’altérer, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ainsi que tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces mis à disposition par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est strictement interdit d’accéder au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou tout logiciel non autorisé, de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données du Site, par des moyens actifs ou passifs, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web ou ses services sous quelque forme que ce soit, notamment son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’employer des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris toute incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site Web ni porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est soupçonnée d’enfreindre toute loi applicable ou nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos Conditions d’utilisation et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à engager des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web, y compris vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qu’il propose, ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne devront pas, sciemment ou par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou reproduire tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services sur le Site sont fournis « en l’état », avec tous défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, présentes dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes, dans la mesure maximale permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute interruption ou anomalie technique due à des défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site Web, en utilisant nos Services, vous acceptez que du contenu de tiers, incluant des publicités et des avis sur ces plateformes, puisse être affiché.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer un achat, d’adresser une demande directe ou de vous rendre auprès de prestataires de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'accès ou de l'utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela comprend l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Veuillez en tenir compte et effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons, et nous n’entretenons aucune affiliation avec les sites web liés, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible de vérifier, d'enquêter ni d'émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous fournirez des données personnelles, notamment avant d'effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec soin les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des évolutions du Site, entre autres. Ces changements ne seront pas effectués de manière à vous porter préjudice, et vous ne pourrez en aucun cas présenter de réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement sous quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site vers une autre destination, un autre site, service ou organisme tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, autres que les dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont aucune valeur juridique et n’engagent en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5.Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir été abandonné. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions sera néanmoins réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions habilitent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site web, y compris l'ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.